MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :
Le titulaire de ce site web, www.fitago.es (ci-après, le « Site Web »), est : , avec NIF : , et dont les coordonnées sont les suivantes :
Le titulaire de ce site web, www.fitago.es (ci-après, le « Site Web »), est : Fitago Active S.L.U, titulaire du NIF B5636385, inscrite au Registre du Commerce de Cadix, et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Sancho IV el Bravo, 28 Esc. ENT 11380 Tarifa (Cadix)
Téléphone : 636653704
Email : hola@fitago.es
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web s’entend comme : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés dans les interfaces d’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, les « Contenus ») et tous les services ou ressources en ligne proposés aux Utilisateurs (ci-après, les « Services »).
Fitago se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Fitago puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’Utilisateur.
Outre le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, certains Contenus ou Services proposés par Fitago ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web, peuvent être soumis à une souscription préalable. Dans ce cas, les Conditions Générales ou Particulières correspondantes seront clairement indiquées ou mises à la disposition de l’Utilisateur.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter l’abonnement ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.
L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune souscription ou inscription préalable.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et Fitago (tels que les commentaires et/ou les espaces de blog), confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales obligatoires selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le Site Web.
Le Site Web de Fitago propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s’étendra notamment à :
Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Fitago conforme aux présentes Conditions, à la loi, à la morale et à l’ordre public, et ne portant pas atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site Web.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Fitago pour l’accès à certains Contenus ou Services du Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Fitago de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Fitago se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution qui violerait la loi, le respect de la dignité humaine, ou qui serait discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, constituerait du spam, porterait atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, selon son jugement, ne serait pas approprié pour publication.
En tout état de cause, Fitago ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via les commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation.
Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre Fitago et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Fitago ne s’adresse pas aux mineurs. Fitago décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Fitago s’adresse à toute personne pouvant accéder et/ou naviguer sur ses pages.
Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en . Fitago ne garantit pas que le Site Web soit conforme à la législation d’autres pays, totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès est conforme à la législation locale applicable. Fitago n’assume aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Fitago ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l’utilité du Site Web ni des Contenus ou Services. Fitago fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, il ne garantit pas que l’accès au Site Web soit ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Fitago ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou qu’ils causent des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas Fitago ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris ceux causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.
Fitago ne sera pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des défaillances, interruptions ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Il est informé que le Site Web de Fitago met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de lien (tels que, entre autres, liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objectif de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.
Fitago ne propose ni ne commercialise par lui-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
Fitago propose des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant dans ces liens d’affiliation ou annonces sont fournies par les annonceurs eux-mêmes ; Fitago n’est donc pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs qu’ils pourraient contenir et ne garantit en aucun cas l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ni la qualité de leurs produits et/ou services.
Fitago ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites externes accessibles via ces liens.
Fitago ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, ni n’approuvera ou ne fera siens les produits et services, contenus, fichiers ou tout autre matériel existant sur les sites liés.
Fitago n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services de sites web non gérés par Fitago et accessibles via ce Site Web.
L’Utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien depuis un site web vers le Site Web de Fitago doit savoir que :
La reproduction totale ou partielle des Contenus et/ou Services du Site Web sans l’autorisation expresse de Fitago n’est pas autorisée.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Fitago ou ses Contenus et/ou Services n’est autorisée.
À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi ce lien ne doit contenir aucun élément de ce Site Web protégé par la propriété intellectuelle selon la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Fitago.
L’établissement d’un hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre Fitago et le propriétaire du site web à partir duquel il est créé, ni la connaissance ou l’acceptation par Fitago des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et inversement.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Fitago, en tant que titulaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif mais non limitatif : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).
Ils constituent donc des œuvres protégées par la législation espagnole sur la propriété intellectuelle, et sont soumis tant à la réglementation espagnole et européenne en la matière qu’aux traités internationaux signés par l’Espagne.
Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Fitago, sont expressément interdites.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Fitago. Il pourra visualiser les éléments du Site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
Si l’Utilisateur ou un tiers estime qu’un Contenu du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Fitago via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de ces Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Fitago se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Fitago sera régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, devant les tribunaux compétents conformément à la loi.